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Dans ce rapport annuel, le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins présente un résumé des travaux accomplis en 2023. La première partie du rapport fournit une
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Ce rapport annuel de l’Inspection économique pour l’année 2023 offre un aperçu de notre engagement en faveur de la loyauté du commerce et de la protection des consommateurs et des entreprises contre les
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Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
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L’Inspection économique veille à l’application correcte des règles européennes en matière de production et de commerce de vins, participe aux commissions de reconnaissance flamande et wallonne responsables