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La présente étude explique dans le premier chapitre ce qu'est l'assurance habitation, si elle est obligatoire ou non et quelles conditions doit-elle remplir. Le deuxième chapitre traite de l'évolution des
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Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
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Ce plan stratégique (anciennement « Contrat d'administration ») est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain