Single Market Forum 2016/2017 - Actes de colloque - The collaborative economy: How to regulate and stimulate a new economic paradigm?

Lors du colloque du 27 mars 2017 consacré à l’économie collaborative, quelques grandes lignes se sont dégagées des diverses prises de parole. En Belgique, comme dans la plupart des autres pays, l’inexistence d’une réglementation précise a créé une zone grise où les initiatives privées et commerciales se confondent et où le statut social des prestataires n’est pas clairement identifiable. Sont-ils des individus qui proposent leurs services occasionnellement, des entrepreneurs débutants, des entreprises nouvelles ou déjà actives dans l’économie dite traditionnelle ?

Dans cette situation, il semble important de distinguer, d’une part, les prestataires occasionnels et, d’autre part, les prestataires réguliers. Ces deux catégories peuvent avoir un statut social différent (personne privée, indépendant ou employé) et, de ce fait, relever de régimes distincts en matière de protection sociale, d’impôts et de sécurité sociale. En Belgique, une distinction est faite entre ceux qui gagnent moins ou plus de 5.100 euros par an, pour des prestataires individuels fournissant des services à d’autres individus via des plateformes reconnues par les autorités ubliques, mais il s’agit là d’une approche « purement » fiscale.

• Tant les petits prestataires que les (plus) grands devraient être transparents par rapport à leurs offres et garantir des standards minimaux à leurs utilisateurs (consommateurs) au sein de l’économie collaborative.

• De manière générale, il conviendrait d’appliquer les mêmes réglementations aux prestataires actifs dans l’économie collaborative ou traditionnelle.

• Une approche en matière réglementaire serait de nature à créer des conditions de marché équitables et à stimuler l’entrepreneuriat dans ces deux types d’économie.

• Les plateformes de l’économie collaborative, par leur rôle et en fonction de leur degré d’implication, assument des responsabilités vis-à-vis des prestataires (qui proposent leurs services via celles-ci), des consommateurs et du gouvernement.

• Certaines activités au sein de l’économie collaborative peuvent contribuer à mieux utiliser des ressources sous-exploitées et à produire un effet tant social qu’environnemental. Il peut notamment s’agir d’une utilisation partagée de véhicules, d’hébergement chez un particulier, mais également de la fourniture de repas cuisinés maison à des voisins. Cela permet également de donner du sens à la communauté et au bien-être collectif. Les organisations fondées sur la coopération essayent également de tendre vers cet objectif.