Rapport campagne de contrôle denrées alimentaires pré-emballées conditionnées en poids variable

Rapport campagne de contrôle denrées alimentaires pré-emballées conditionnées en poids variable

Éditeur
Séverine Waterbley
Auteur(s)

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

Date de publication

Denrées alimentaires préemballées : exactitude de la quantité mentionnée sur l’étiquette

55 % des lots contrôlés sont conformes à la réglementation

Le Service de la Métrologie du SPF Economie a organisé en 2020 une campagne de contrôle sur l’exactitude de l’indication de la quantité des denrées alimentaires pré-emballées.  Les contrôles portaient sur les fruits et légumes, la viande et les denrées carnées, le poisson et les produits laitiers, tous « préemballés selon un poids variable ».

Les entreprises visées étaient les magasins qui préconditionnent eux-mêmes sur place des denrées alimentaires fraîches dans des quantités variables, et aussi des emplisseurs qui fournissent aux magasins des denrées alimentaires préemballées conditionnées en poids variable.

La quantité nette réelle des emballages individuels d’un échantillon prélevé a été comparée à la quantité indiquée.

La campagne a permis de contrôler, dans 136 établissements, 605 lots de denrées alimentaires préemballées. Les contrôles étaient inopinés.

Un lot est non-conforme dès qu'il contient au moins un emballage dont la quantité nette est inférieure à celle indiquée.  Cette méthodologie, sévère, vise à garantir que le consommateur reçoit effectivement la quantité de produit préemballé qu'il achète.

55 % des lots contrôlés se sont révélés conformes à la réglementation.

La plupart des infractions se trouvent dans les petits magasins et pour de très petits lots.  Par contre, les lots des emplisseurs, qui produisent proportionnellement la plupart des emballages, obtiennent des résultats beaucoup meilleurs. La taille moyenne de leurs lots est également bien plus importante.

Toutes les entreprises où des infractions ont été constatées ont reçu un avertissement ou un procès-verbal avec proposition de transaction, voire un renvoi devant le parquet du procureur du Roi, et feront l’objet d’un nouveau contrôle.  Grâce à de tels contrôles,  le SPF Economie garantit aux consommateurs la fiabilité des mesures dans le circuit économique.

Dernière mise à jour
9 août 2021