Rapport annuel 2021 - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins

Dans le rapport d’activité du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins, vous trouverez le détail des différentes activités et tâches réalisées par le service en 2021.

Ce rapport donne un aperçu du secteur de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Plusieurs tableaux et graphiques fournissent entre autres des statistiques sur les droits d’auteur et droits voisins perçus, les droits payés, les droits encore à répartir, les frais de fonctionnement des sociétés de gestion, la dette aux ayants droit…

Les chiffres portent sur l’exercice 2020, la première année de la pandémie de coronavirus. Par rapport aux perceptions de l’année 2019, une baisse de 24,461 millions d’euros peut être constatée en 2020. Cette diminution varie d’une société de gestion à l’autre. Certains modes d’exploitation ont subi un plus grand impact que d’autres à la suite de la pandémie de coronavirus. La partie statistiques reprend plus de précisions sur les chiffres.

Le rapport d’activité inclut en outre deux parties relatives à l’impact de la crise du coronavirus, la première étant consacrée aux conséquences subies par les sociétés de gestion et leurs ayants droit et la seconde traitant plus en profondeur la mesure fédérale de soutien à certaines sociétés de gestion. En ce qui concerne cette mesure, le Service de contrôle est chargé de la surveillance de la répartition entre les auteurs et artistes-interprètes bénéficiaires.

Pour le reste, un aperçu des activités récurrentes et des actions de contrôle du Service de contrôle est fourni. Il s’agit du traitement des plaintes, de l’examen des modifications des règles internes et du contrôle des déclarations dans le cadre duquel le Service contrôle les obligations complémentaires de transparence que doivent appliquer les sociétés de gestion depuis l’exercice 2020. Le Service de contrôle consacre également une partie de son rapport d’activité au phénomène des « copyright trolls » à la suite de plusieurs signalements introduits via le Point de contact du SPF Economie.

Enfin, le Service de contrôle a vérifié si les sites web des sociétés de gestion respectaient les obligations légales. Les résultats de cette enquête sont évoqués dans ce rapport d’activité.