Rapport annuel 2020 inspection économique

Rapport annuel 2020 - Direction générale de l'inspection économique

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

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    L’apparition du coronavirus en 2020 et les dispositions en rapide évolution y afférentes, telles que la fermeture obligatoire de grands secteurs économiques et les mesures d’hygiène, ont eu un impact énorme sur le fonctionnement de l’Inspection économique. Du jour au lendemain, il a fallu revoir les priorités d’application de la loi, les procédures et le planning.

    Pendant la crise du coronavirus, l’Inspection économique a également reçu de nombreux signalements supplémentaires via son Point de contact. En 2020, elle en a reçu 55.755, soit une hausse de 31 % par rapport à 2019. Ils concernaient principalement la fraude sur Internet, y compris le phishing, les pratiques commerciales déloyales sur Internet et la non-livraison de biens commandés.

    Il est rapidement apparu que de nombreux signalements en lien avec la crise du coronavirus étaient introduits, un scénario spécifique a donc été publié sur le Point de contact fin mars 2020. Ceci a permis aux citoyens de signaler ces faits de façon simple. Par ailleurs, et notamment sur base de ce scénario, un monitoring ad hoc des signalements liés au coronavirus a été réalisé.

    En dépit de la crise du coronavirus et des signalements et contrôles supplémentaires qui en ont découlé, l’Inspection économique a poursuivi au maximum son fonctionnement habituel. L’exécution des contrôles est dès lors restée un point central de ses activités. Au total, 17.499 dossiers de contrôle ont été ouverts, ce qui a débouché sur 3.880 avertissements et 1.633 procès-verbaux. 31 % de tous les contrôles effectués en 2020 étaient liés au Covid-19.

    L’Inspection économique ne se limite toutefois pas à une simple action répressive. Ainsi, via l’opération Guidance, les entreprises sont clairement informées de leurs obligations. Grâce entre autres l’empowerment et Belmed, la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs se voient rappeler leurs droits et devoirs dans le circuit économique.

    L’Inspection économique attache une grande importance à une prestation de service qualitative et uniforme. En mars 2020, à l’issue d’un audit externe, elle a obtenu le certificat ISO 9001, qui garantit l’uniformité et la performance du système de gestion de la qualité.

    Le rapport annuel illustre la grande diversité des actions que nous entreprenons afin de garantir un fonctionnement correct du marché, ainsi que les capacités d’adaptation de notre organisation en ces temps difficiles. Cela n’est possible que grâce à nos collaborateurs motivés et dynamiques qui accomplissent chaque jour les nombreuses tâches et missions de l’Inspection économique.

    Dernière mise à jour
    6 septembre 2021