Rapport annuel 2016 de la Direction générale de l'Inspection économique

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

En 2016, l’Inspection économique a de nouveau entrepris un grand nombre d’actions afin d’assurer le respect de la réglementation économique qu’elle est chargée de contrôler. Ce rapport annuel présente un aperçu des principales initiatives.

L’Inspection économique a ainsi lancé le Point de contact, une plate-forme numérique via laquelle les consommateurs et les entreprises peuvent signaler les tromperies, fraudes, arnaques et escroqueries. Les utilisateurs de ce Point de contact reçoivent immédiatement une réponse reprenant un avis sur mesure et/ou un renvoi à l’instance compétente. Cette prestation de service améliorée a enregistré une augmentation du nombre de signalements de 44 % par rapport à 2015 ; pas moins de 23.259 consommateurs et entreprises se sont adressés au Point de contact.

Il va de soi que l’exécution des contrôles continue d’occuper une place centrale dans les activités de l’Inspection économique. En 2016, elle a effectué 35.196 contrôles, qui ont donné lieu à la rédaction de 4.411 avertissements et de 3.829 procès-verbaux. L’Inspection économique a mené 13 enquêtes générales, qui ont porté entre autres sur les agents immobiliers, les vétérinaires, les magasins de vêtements, les entreprises de construction, les bijoutiers, les fleuristes, les salons de coiffure et les entrepreneurs de pompes funèbres.

L’Inspection économique ne se limite toutefois pas à une intervention purement répressive. Via la guidance, elle s’est efforcée en 2016 d’informer clairement les entreprises sur leurs obligations relatives au traitement des réclamations, à l’arrondi des centimes d’euro, à l’offre de titres-services, à la garantie, à la facturation électronique, à la publicité et au crédit à la consommation dans le secteur automobile, à la vente et au placement de pneus et aux droits d’auteur.

Les actions de l’Inspection économique ne restent pas sans résultat. Le phénomène des annuaires professionnels frauduleux continue de réduire après de nombreuses années d’efforts répressifs et préventifs. L’Inspection économique a de nouveau réussi à saisir un nombre record de produits contrefaits et a fermé 2.559 sites web vendant des contrefaçons.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018