Rapport annuel 2013 de la Direction générale de l'Inspection économique

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Auteur(s)

Direction générale de l'Inspection économique

Date de publication

La Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie peut à nouveau présenter un rapport détaillé pour 2013 de ses nombreuses activités relatives au contrôle du respect de la législation et des réglementations économiques sur le marché.

Les parties intéressées et nos stakeholders reçoivent ainsi une fois par an de façon transparente un aperçu de notre fonctionnement et de nos tâches, qui, dans le cadre de la mission du Service public fédéral Economie, visent à garantir le fonctionnement optimal du marché des biens et des services.

Au cours de l’année précédente, la Direction générale de l’Inspection économique a effectué un total de 37.362 contrôles, qui ont donné lieu à la rédaction de 2.469 procès-verbaux d’avertissement et de 5.545 procès-verbaux.

Onze enquêtes générales ont eu lieu concernant

  • la réalité et la transparence des annonces de réductions de prix,

  • l’étiquetage énergétique,

  • le travail frauduleux à caractère artisanal (sur internet et dans la construction),

  • le blanchiment (acheteurs d’or, meubles et construction),

  • l’indication du prix et des quantités sur les marchés publics et chez les boulangers,

  • les pratiques déloyales dans le secteur de l’ameublement et

  • la législation Car-Pass.

Signalons aussi que le Front Office a traité 17.147 signalements, plaintes et demandes d’information portant sur des sujets très variés tels que

  • les pratiques déloyales à l’égard des consommateurs et entre entreprises,

  • les litiges civils,

  • la garantie légale,

  • les contrats à distance et même

  • l’escroquerie.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018