Rapport annuel 2012 de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation

Éditeur
FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie
Auteur(s)

Direction générale du Contrôle et de la Médiation

Date de publication

La Direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM) du Service public fédéral Economie peut à nouveau présenter un rapport détaillé pour 2012 de ses nombreuses activités relatives au contrôle du respect de la législation et des réglementations économiques sur le marché. Les parties intéressées et nos stakeholders reçoivent ainsi une fois par an de façon transparente un aperçu de notre fonctionnement et de nos tâches, qui, dans le cadre de la mission du Service public fédéral Economie, visent à garantir le fonctionnement optimal du marché des biens et des services.

Au cours de l’année écoulée, la DGCM a effectué au total 31.476 contrôles qui ont donné lieu à la rédaction de 1.833 procès-verbaux d’avertissement et de 4.353 procès-verbaux.

Elle a également organisé 12 enquêtes générales et traité 16.193 plaintes et demandes d’informations.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018