Projet de plan national intégré Energie-Climat belge 2021-2030

Le 24 décembre 2018, le Règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie est entré en vigueur qui, notamment, impliquait l’obligation pour tous les Etats membres de l’UE de notifier à la Commission européenne pour le 31/12/18, un premier projet de plan national intégré énergie et climat 2021-2030 (PNEC). La Belgique a respecté cette obligation et a transmis à la Commission, en date du 31/12/18, son premier projet PNEC ainsi que les annexes pertinentes, que vous pouvez consulter ci-dessus conformément à l’article 3 du règlement sur la gouvernance. (également consultable sur https://www.cnc-nkc.be/fr/PNEC)

Dès que les modalités seront entièrement élaborées, une enquête publique sera lancée conformément à l’article 10 du règlement sur la gouvernance en vue de la version définitive du Plan national Energie et Climat qui devra être notifiée à la Commission européenne pour le 31/12/19.