Programme national de surveillance du marché de la Belgique pour 2018

Programme national de surveillance du marché de la Belgique pour 2018

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Le règlement européen 765/2008 impose aux Etats-Membres de communiquer à la Commission, aux autres Etats membres et aux consommateurs la structure nationale en matière de surveillance du marché et de les informer sur leur programme de surveillance.

Ce document constitue la réponse belge à cette obligation. Il esquisse tout d’abord la structure générale de l’organisation de la surveillance du marché en Belgique.

Ensuite, chaque autorité compétente donne, si nécessaire par service compétent, une image détaillée de sa structure, ses compétences, sa méthode de travail, sa collaboration avec d’autres autorités et son programme de surveillance pour 2018.

Dernière mise à jour
5 février 2018