Contrat d’administration

Le contrat d'administration

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Table of Contents

    Le présent contrat contient les principaux engagements pris dans le cadre des contrats d’administration par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, représenté par le président de son Comité de direction, et le gouvernement fédéral, représenté par Kris Peeters, ministre de tutelle, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

    Ce contrat d’administration est passé conformément aux dispositions de l’AR du 4 avril 2014 portant modification de l’AR du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux (SPF) et les service publics fédéraux de programmation (SPP) et de l’AR du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les SPF et les SPP.

    Ce contrat d’administration est conclu pour une durée de trois années calendrier avec un horizon de planification stratégique de trois ans, concrétisé en horizons de planification opérationnelle d’un an.

    Ce contrat permet un meilleur ajustement périodique entre les objectifs politiques et leur exécution ainsi que leur suivi par le service public concerné.

    Le contrat d’administration et le plan d’administration annuel forment la base de l’évaluation annuelle des mandataires et le cadre dans lequel se réalisent les objectifs d’équipes et individuels du cycle d’évaluation des fonctionnaires fédéraux.

    Le plan d’administration, en tant que plan opérationnel annuel, intègre le suivi et l’exécution des différents plans d’action thématiques liés aux objectifs visés à l’article 11bis, §2, 4° et 5° de l’AR du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux (SPF) et les services publics fédéraux de programmation tel qu’inséré à l’AR précité du 4 avril 2014.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018