L’agréation comme organisation interprofessionnelle

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Table of Contents

    Dans cette brochure, nous vous expliquons l’importance de l’agréation pour une organisation professionnelle et la procédure à suivre en vue de l'obtention de celle-ci. Vous trouvez ci-dessous les réponses à une série de questions concrètes concernant cette agréation et la procédure qui s’y rapporte.

    La relation avec une ou plusieurs organisations professionnelles est importante si cette organisation professionnelle souhaite que (un certain nombre de) ses membres soient comptabilisés dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle. Des conditions spécifiques sont d’application en la matière. Si ces conditions sont remplies, l’organisation interprofessionnelle peut, dans le cadre de son agréation, comptabiliser les membres concernés de l'organisation affiliée. Toutefois, cela implique un certain nombre d'obligations supplémentaires, tant pour l'organisation professionnelle affiliée que pour l'organisation interprofessionnelle.

    Ne confondez pas la reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle avec la reconnaissance en tant qu'union professionnelle. Les deux procédures ont un objectif différent. Une organisation reconnue en tant qu'union professionnelle n'est pas automatiquement représentée au sein du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME). Si une union professionnelle (ou une asbl agréée en tant qu'union professionnelle depuis le 1er mai 2019) souhaite également obtenir une agréation par le CSIPME, elle devra suivre la procédure exposée dans cette brochure.

    Dernière mise à jour
    26 février 2021