JAHARP 2021-08 Artifices - Résultats belges 2024
Table of Contents
Ce rapport est le résultat de l’action conjointe de surveillance du marché sur les produits harmonisés JAHARP OMNIBUS 2021. Cette action, constituée d’un portefeuille de plusieurs projets, est cofinancée par l’Union européenne.
L’objectif du projet JAHRP OMNIBUS 2021-08 Artifices est de garantir que les feux d’artifice destines aux consommateurs non conformes soient retirés du marché en soutenant les autorités de surveillance du marché de l’UE dans leurs activités de surveillance du marché au regard de la législation harmonisée de l’UE à long terme.
Le contenu de ce document ne représente que les opinions de l’auteur et il est de sa seule responsabilité. Il ne peut être considéré comme reflétant les points de vue de la Commission européenne. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite des informations de ce document.
Les services de contrôle du SPF Economie ont prélevé des échantillons de différents artifices de divertissement de septembre à décembre 2023.
Le but de la campagne était double :
- contrôler la sécurité et la conformité de certains types d’artifices de divertissement proposés sur le marché belge ;
- retirer du marché les artifices de divertissement non conformes et dangereux.
Le SPF Economie s’efforce ainsi d’assurer la sécurité des consommateurs. Durant la campagne, le SPF Economie a contrôlé la sécurité de fonctionnement des différents artifices de divertissement, la composition pyrotechnique−détermination du contenu explosif net, ainsi que les exigences administratives, y compris la documentation technique.