guide

Guide relatif à l'exploitation des centres de bronzage - 2019

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Auteur(s)

Service Sécurité des Consommateurs

Date de publication

Table of Contents

    Le 1er janvier 2019, l'arrêté royal du 24 septembre 2017 sera entièrement d'application et l'arrêté royal de 2002 sera abrogé.

    Ce guide répond aux questions relatives à la réglementation en vigueur à partir de cette date. Ce guide a la même structure (numérotation des chapitres) que l'arrêté royal.

    Dernière mise à jour
    6 novembre 2018