Guide pour l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection
Table of Contents
Ce guide a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus pour obtenir un brevet ou un certificat complémentaire de protection en Belgique.
Ce guide propose une véritable boîte à outils, avec un aperçu du processus de délivrance d'un brevet belge. Il inclut des check-lists pratiques pour rédiger et déposer une demande de brevet belge et pour introduire, entre autres, des requêtes en amélioration, en modification ou en annulation.
En proposant une vision claire des procédures, ce guide fait gagner un temps précieux, tant aux demandeurs qu’au personnel de l'Office belge de la propriété intellectuelle.
Le guide est disponible en français et en néerlandais. Il sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution du droit applicable et des retours d’expérience des utilisateurs du système belge de la propriété intellectuelle.
Principales thématiques
- Droits de propriété intellectuelle, brevets et certificats complémentaires de protection
- Procédures relatives aux brevets et aux certificats complémentaires de protection au sein de l'Office belge de la propriété intellectuelle
- Aspects pratiques des procédures au sein de l'Office belge de la propriété intellectuelle
- Assistance professionnelle & services et produits en matière de documentation et d'information en matière de brevets
- Services en ligne de la Plate-forme Benelux des Brevets (BPP)