Conseil supérieur de Normalisation - Rapport annuel 2022

Le Conseil supérieur de Normalisation a pour mission de fournir des avis au ministre de l’Economie, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, sur toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale, européenne et internationale.

Encore une fois, le Conseil supérieur a été très actif en 2022. Outre le traditionnel avis relatif au rapport annuel du Bureau de normalisation (NBN), le Conseil supérieur de normalisation a effectivement délivré deux avis supplémentaires traitant de thématiques diverses et variées :

• Avis du 27.10.2022 relatif au problème de l’impact négatif de l’introduction de pratiques nationales dans les normes européennes sur la base des cas rencontrés dans le secteur de la construction
• Avis du 09.12.2022 relatif au rôle de la normalisation belge dans l’établissement de critères end-of-waste (EoW) en support aux objectifs d’économie circulaire du Green Deal européen

L’année 2022 a été majoritairement marquée par de nombreuses initiatives de la Commission européenne quant à la normalisation européenne. La nouvelle stratégie en matière de normalisation a en effet été présentée en février par le Commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, afin de promouvoir les valeurs de l’Union européenne, ses objectifs stratégiques et la mise en œuvre de sa réglementation par l’entremise des normes qui sont désormais au cœur même de l’agenda politique en tant que levier d’actions primordial.