
Conseil de la Consommation - Commission des Clauses Abusives - Rapport d’activités 2014
Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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Table des matières
- Le mot du Président du Conseil de la Consommation
- Le Conseil de la Consommation : lieu de dialogue et de concertation entre les consommateurs et les professionnels
- Les avis du Conseil de la Consommation en 2014
- Annexes
- 1 - Statuts
- 2 - Règlement d'ordre intérieur
- 3 - Composition du Conseil de la Consommation
Dernière mise à jour
3 août 2018