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Conformité des balances à usage commercial - Ce qu’il faut savoir …

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Vous utilisez un instrument de pesage dans le cadre de transactions commerciales, pour déterminer la quantité d’un bien livré ou l’ampleur d’un service presté et ainsi en calculer le prix ? Pour le Service de la Métrologie – dépendant du SPF Economie – cet instrument de pesage, comme les balances des commerçants ou les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces, est dit « instrument de pesage à fonctionnement non automatique » car il nécessite l’intervention humaine au cours de la pesée.

Dernière mise à jour
31 août 2020