Commerce international du gaz en Belgique - Détermination de l’origine et de la destination des importations et des exportations, et élimination du transit des données annuelles

Les États membres de l'Union européenne (UE) doivent produire des rapports mensuels et annuels sur le commerce du gaz à l'intérieur de leurs frontières, en vertu du règlement (CE) n° 1099/2008. Certaines définitions diffèrent entre les données mensuelles et annuelles, parmi lesquelles les définitions des importations et des exportations. Ce document se concentre sur la production des données annuelles, et plus particulièrement sur la détermination de l'origine et de la destination des importations et des exportations, et sur l'élimination du transit.

Le règlement (CE) n° 1099/2008 précise que « les 'importations' font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les 'exportations' au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique. »

Cela indiquerait que la définition d'Eurostat se base sur l'origine et la destination de la molécule de gaz à proprement parler, et non sur l'origine ou la destination indiquée dans un contrat ; cependant, il se peut que cela ne soit pas clairement indiqué dans les directives.

La Belgique se trouve à un carrefour international du gaz, avec des points d'interconnexion frontaliers avec les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et le Luxembourg, ainsi que le port de Zeebrugge par lequel le gaz naturel liquéfié (GNL) est importé.

Des informations sur l'origine et/ou la destination réelle du gaz transporté sur le réseau belge sont disponibles pour certains pays (la Norvège pour le gaz H, les Pays-Bas et la France pour le gaz L) ainsi que pour le GNL, mais ce n'est toutefois pas le cas pour la totalité du gaz. Cela est dû à la dépendance accrue à l'égard des contrats à court terme et du marché au comptant, ainsi qu'au fait que les sociétés de commerce de gaz ne suivent pas les molécules de gaz réelles qu'elles négocient, mais plutôt les pays avec lesquels elles ont des contrats.

Les instructions de déclaration du questionnaire annuel conjoint Eurostat/AIE sur le gaz naturel stipulent que « Le gaz transitant par votre pays ne doit pas être inclus ». Cependant, ces instructions précisent également que « Le GNL importé qui est regazéifié dans votre pays et ensuite exporté vers un autre pays doit être considéré comme une importation de GNL dans votre pays et comme une exportation de gaz vers le pays de destination. »

Jusqu'à récemment, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie utilisait une méthode qui calculait les importations nettes pour éliminer le transit, puis adoptait une approche proportionnelle pour estimer les quantités de gaz importées de chaque pays voisin et (dans le cas du GNL regazéifié) exportées vers chaque pays voisin.

Afin d'améliorer sa méthodologie, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a décidé d'utiliser les données de flux fournies par Fluxys Belgium, le gestionnaire du réseau de transport belge. Ces données indiquent les quantités de gaz entrant et sortant de chaque point d'interconnexion sur une base horaire. Cette méthode permet de développer un modèle qui

• se base autant que possible sur les flux physiques réels de gaz en Belgique,
• met mieux en évidence le transit, et
• détermine l'origine immédiate des importations et la destination des exportations.

Veuillez noter que si la procédure décrite dans ce document ne s'applique qu'au réseau principal de gaz de Fluxys Belgium, les chiffres définitifs cités dans la section « Résultats » incluent également les connexions directes et le GNL qui est utilisé en Belgique sans être préalablement regazéifié et injecté dans le réseau. Ceux-ci sont ajoutés après les étapes décrites dans ce document afin d'obtenir les chiffres définitifs du gaz naturel pour la Belgique.