Analyse des prix - Le fonctionnement du marché du secteur notarial en Belgique

Cette analyse sur le secteur notarial débute par un premier chapitre relatif au degré de réglementation. Ce chapitre porte tout d’abord sur une comparaison de la réglementation belge pour l’exercice de la profession de notaire avec celles des pays voisins (Allemagne, France et Pays-Bas) sur la base de l’indicateur PMR (Product Market Regulation Indicator) de l’OCDE. Un aperçu des réglementations les plus importantes pour le notariat en Belgique est ensuite présenté, tant d’un point de vue de l’accès au secteur qu’au niveau de l’exercice de la profession. Ce chapitre porte ensuite une attention particulière aux honoraires du notaire en Belgique, qu’ils soient tarifiés ou non tarifiés. A titre illus-tratif, le montant des honoraires du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière est également présenté, ainsi que son évolution au cours des dernières années. Ce chapitre se termine par une description du cadre de marché du notariat au sein de nos principaux pays voisins.

Le deuxième chapitre de cette étude porte sur l’analyse financière du secteur notarial. Après une présentation de la méthodologie abordée, ce chapitre se concentre sur le risque entrepreneurial du notaire, ainsi que sur les principaux clients et fournisseurs sectoriels du notariat. La rentabilité du secteur est ensuite abordée, ainsi que sa répartition. Une comparaison avec d’autres professions intellectuelles est également présentée afin de mettre les résultats du secteur notarial en perspective. Ce chapitre se termine par l'évolution d'un certain nombre de variables financières, les corrélations entre ces variables et la composition des coûts d'exploitation.

Pour réaliser cette étude, l’Observatoire des prix s’est basé, entre autres, sur les données publiées par Statbel (concernant les prix de l’immobilier), la Fédération Royale du Notariat belge et l’Annuaire Européen des Notaires (CNUE). Comme cela a été mentionné plus haut, l’indicateur PMR de l’OCDE a servi à mesurer le degré de réglementation en Belgique et dans les pays voisins. Pour finir, les statistiques de la BNB, du SPF Finances ainsi que les données TVA de Statbel ont également été utilisées afin d’évaluer la rentabilité du secteur. En outre, l’Observatoire des prix a procédé à l’interview de différents acteurs du secteur, à savoir la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT) et le service d’Ombudsman pour le notariat. Un expert de l’Université Catholique de Louvain a également été consulté.