Travaux à proximité de canalisations de transport de produits gazeux et autres

Travaux à proximité de conduites de transport de produits gazeux et autres

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Table of Contents

    Évitez d’endommager les conduites lors de travaux d’excavation

    Notifiez vos travaux aux transporteurs gestionnaires de conduites de transport

    Les accidents impliquant des conduites de transport de produits dangereux sous pression peuvent entraîner de graves conséquences à l’égard des personnes présentes à proximité, des biens et de l’environnement.

    La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux effectués par des tiers (terrassement, sous-solage, drainage...).

    C’est la raison pour laquelle vous êtes légalement tenu, en tant que maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte ou bureau d’étude, de notifier préalablement aux transporteurs gestionnaires de conduites de transport (ci-après dénommés « transporteurs ») les travaux que vous prévoyez d’effectuer dans une zone de 15 mètres de part et d’autre des conduites de transport ou plus si l’exécution de ces travaux peut nuire à la stabilité de la zone des 15 m ou à l’intégrité des installations de transport (la zone des 15 m est la zone protégée telle que visée à l’arrêté royal du 21 septembre 1988).

    Les transporteurs concernés peuvent ainsi vous communiquer en temps utiles les informations nécessaires.

    Cette brochure explique, d’une part, comment notifier vos travaux et, d’autre part, comment les réaliser en toute sécurité.

    Dernière mise à jour
    19 mai 2020