Travaux à proximité de canalisations de transport de produits gazeux et autres

Travaux à proximité de canalisations de transport de produits gazeux et autres

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Table of Contents

    Evitez d’endommager les canalisations lors de travaux d’excavation

     

    Notifiez vos travaux aux transporteurs par canalisation

    Les accidents impliquant des canalisations de transport de produits dangereux sous pression peuvent entraîner de graves conséquences à l’égard des personnes présentes à proximité, des biens et de l’environnement.

    La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux d’excavation.

    C’est la raison pour laquelle vous êtes légalement tenu, en tant qu’entrepreneur, maître d’ouvrage, architecte ou bureau d’étude, de notifier aux transporteurs, et au préalable, les travaux que vous prévoyez d’effectuer dans une zone de 15 mètres de part et d’autre de canalisations de transport (arrêté royal du 21 septembre 1988).

    Ainsi, ceux-ci peuvent vous communiquer en temps utiles les informations nécessaires (voir plus bas). Cette brochure explique, d’une part, comment notifier vos travaux et, d’autre part, comment les réaliser en toute sécurité.

    Dernière mise à jour
    20 février 2018