Sécurité des produits en Europe : guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels

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    Si vous êtes producteur ou distributeur de produits de consommation destinés à la vente dans l'Union Européenne (UE), ce guide vous est destiné. Il vous procurera des conseils généraux au cas où l'un de vos produits s'avèrerait dangereux. Il s'agit d'un guide volontaire qui vous permet de décider vous-même d'actions correctives en matière de sécurité des produits.

    Ce guide reçoit le soutien des autorités de surveillance dans les Etats membres ainsi que des organisations de consommateurs et d'organisations professionnelles au sein de l'UE . Tant les producteurs que les distributeurs sont encouragés à demander un avis aux autorités des Etats membres et à collaborer avec elles pour la prise d'actions correctives tout en tenant compte de toutes les procédures officielles existantes. Il peut y avoir des différences entre les Etats membres en termes de conditions, de procédures et de démarches à prendre en cas de pareille action.

    Ce guide s'adresse particulièrement aux directeurs responsables du contrôle qualité, des affaires juridiques et de la communication. Chaque organisation devrait être en possession de sa propre procédure documentée pour les actions correctives, à appliquer dans le cadre de ses propres circonstances. 


    Ce guide n'est disponible qu'en langue anglaise.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018