Réalisation d’un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Le projet de plan national mentionné ci-après fut présenté le 27 février 2014 par le SPF Economie puis il a été soumis à consultation au premier trimestre 2014. Il ne doit donc pas être confondu avec le "Plan national de déploiement du réseau internet haut et très haut débit" annoncé en novembre 2014 par le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste.

Pour éviter toute confusion par rapport au plan national annoncé en novembre 2014, le projet de plan qui avait été présenté par le SPF Economie en février 2014 ainsi qu'une version révisée tenant compte de la consultation, ne sont pas disponibles sur ce site internet.

L’Agenda numérique pour l’Europe (DAE) fixe des objectifs de couverture et de pénétration du Très Haut Débit. En l’état actuel, la Belgique se situe parmi les pays les mieux placés en Europe en matière de couverture THD et peut tout à fait prétendre à l’atteinte de l’objectif de 100 % de couverture à 30 Mbps en 2020. L’objectif de taux de pénétration des accès à 100 Mbps paraît a priori nettement plus complexe à atteindre.

C’est dans ce contexte que le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a confié à l’IDATE une mission visant à définir et décrire des mesures pratiques qui pourraient être mises en oeuvre pour atteindre, voire dépasser les objectifs du DAE, visant à élaborer un projet de plan national Haut et Très Haut Débit en Belgique.

Cette mission s’est décomposée en 3 phases distinctes :

• Phase 1 : analyse du niveau du marché Haut et Très Haut Débit en Belgique (chiffres clés en termes de couverture et taux de pénétration, acteurs majeurs),

• Phase 2 : analyse de programmes nationaux HD/THD dans le monde et recensement de mesures pertinentes pour le marché belge.

• Phase 3 : feuille de route pour un projet national THD

La 3ème phase de la mission s’est elle-même déroulée en deux étapes, la première ayant consisté à organiser et animer un séminaire d’experts européens afin de recueillir leur expérience en matière de déploiement du THD ainsi que leur avis sur les mesures envisageables pour la Belgique.

Dans le rapport de phase 3, après un rappel du contexte général de la mission et de la situation du marché national, l’IDATE présente les principales lignes d’action envisagées et les mesures pratiques devant être mises en oeuvre pour dynamiser le THD en Belgique.

Le SPF Economie via sa Direction générale Télécommunications et Société de l’Information, a soumis à consultation publique son projet de plan national de déploiement du réseau internet à haut et très haut débit. La consultation avait débuté le 27 février 2014 et s'est terminée le 31 mars 2014. Une version révisée du projet de plan national intégrant une partie des résultats de la consultation a été rédigée.