Prévention et lutte contre les explosifs de fabrication artisanale

Éditeur
Spf Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; FEB ; Police fédérale
Date de publication

Table of Contents

    Les précurseurs d’explosifs sont des substances ou mélanges de substances qui peuvent être utilisés en vue de la fabrication illégale d’explosifs. L’intervention visant une cellule terroriste à Verviers début 2015 et les attentats terroristes à Brussels Airport et dans la station de métro Maelbeek le 22 mars 2016 démontrent malheureusement que la connaissance requise pour la fabrication artisanale d’explosifs à partir de ces substances est bel et bien présente, et qu’il ne s’agit plus d’incidents isolés.

    Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation abusive de précurseurs d’explosifs, un règlement européen est d’application depuis le 2 septembre 2014. Il prévoit plusieurs obligations et interdictions concernant de telles substances.

    Les principales dispositions sont,

    • d’une part, l’interdiction de mettre certains précurseurs d’explosifs à la disposition du grand public et,

    • d’autre part, l’obligation de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols. Une loi belge du 15 juillet 2016 établit des règles plus précises au niveau national.

    Le cadre légal dispose que toutes les personnes (entreprises et particuliers) susceptibles d’entrer en contact avec des précurseurs d’explosifs ont un rôle à jouer.

    La présente brochure mentionne clairement

    • les substances soumises aux restrictions,

    • les actions à entreprendre,

    • les points d’attention, etc.

    La vigilance et l’attention nécessaires du monde des entreprises pour le phénomène revêtent une importance cruciale afin de permettre aux services de police et d’inspection de détecter et de prévenir de telles activités.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018