Office de la Propriété intellectuelle - Rapport annuel 2015

L’année 2015 a été marquée, d’une part, par une initiative visant à renforcer les activités de production de l’Office de la Propriété intellectuelle et, d’autre part, par des développements importants dans les travaux législatifs aux niveaux européen et national en matière de propriété intellectuelle.

Il convient tout d’abord de souligner l’excellente santé du système belge des brevets. Le nombre de dépôts de demandes de brevet belge reste élevé, ce qui atteste du dynamisme du secteur de l’innovation dans notre pays. Le nombre de demandes de brevet européen déposées par des entreprises belges est lui aussi en nette augmentation.

Au sein de l’Office, des efforts importants ont été déployés afin de soutenir les activités de production, en particulier par une augmentation des délivrances couplée à une ré- sorption des arriérés en matière de validation des brevets européens et de traitement des demandes de brevet belge. La plateforme en ligne « Benelux Patent Platform » de gestion électronique des demandes de brevet et des brevets délivrés a été bien accueillie par les utilisateurs.

Les activités législatives et réglementaires ont été poursuivies à un rythme soutenu. En matière de droit d’auteur, nous mentionnerons la transposition de la directive relative aux œuvres orphelines et la mise en œuvre des dispositions relatives au droit de suite. Pour la propriété industrielle, nous retiendrons la mise en œuvre des dispositions d’exécution du Code de droit économique en matière de brevets et de droit d’obtenteur et l’entrée en vigueur du titre 3 du livre XI qui organise le nouveau régime du droit d’obtenteur en Belgique. L’Office de la Propriété intellectuelle a par ailleurs participé activement aux travaux de mise en œuvre du brevet unitaire au sein de l’Organisation européenne des brevets et aux préparatifs de la création de la future juridiction unifiée du brevet. L’adoption de la réforme du système des marques en Europe constitue un autre développement de première importance auquel l’Office a apporté sa contribution.

2015 fut donc une année importante pour la consolidation des acquis tant au regard du fonctionnement de l’Office dans la mise en œuvre de sa mission de valorisation de l’innovation en Belgique qu’en ce qui concerne les initiatives visant à renforcer l’attractivité et la simplification des systèmes de protection.