Guide pour l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs oblige les gestionnaires à mettre à la disposition des utilisateurs des ascenseurs conformes à ses exigences.

Il offre aux gestionnaires le moyen d’assurer la sécurité des utilisateurs et du personnel d’entretien ou d’inspection.

Dès lors, à côté d’une modernisation éventuelle, des entretiens réguliers et des inspections préventives sont imposés.

En outre, tous les 15 ans, une analyse de risques doit être réalisée afin de vérifier si l’ascenseur répond au niveau de sécurité auquel les utilisateurs peuvent s’attendre.

Cet arrêté ne concerne pas la mise sur le marché, ni la mise en service de nouveaux ascenseurs. 
L’arrêté royal du 9 mars 2003 a été modifié par l’arrêté du 10 décembre 2012.

Le présent guide a pour but de clarifier le texte de l’arrêté en présentant une interprétation du texte, article par article. Ce guide répond également aux différentes questions qui ont déjà été posées à l’administration par des gestionnaires, des installateurs d’ascenseurs ou des organismes de contrôle.

Ce guide sera régulièrement actualisé afin d’y insérer les réponses aux nouvelles questions d’interprétation et peut être téléchargé via le lien internet susmentionné.

Il a été établi après concertation avec les gestionnaires, les utilisateurs, les installateurs, les fabricants d’ascenseurs, les organismes de contrôle ainsi que d’autres parties prenantes.

Le SPF Economie remercie tous ceux qui ont formulé des commentaires.