Ascenceurs, AR 10-08-1998

Éditeur
SPF Economie
Auteur(s)

Service Sécurité du consommateur

Date de publication

Table of Contents

    Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.

    Cet arrête royal est d'application uniquement pour les ascenseurs mis sur le marché avant le 20 avril 2016.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018