Expert screening Foreign Direct Investments (FDI)

Dans le cadre de la globalisation croissante des entreprises, les investissements directs étrangers (IDE) sont très importants pour l’économie belge et européenne. Notre pays a une économie très ouverte, mais parallèlement, les inquiétudes liées à certains investisseurs étrangers qui essaient de contrôler ou d'influencer des entreprises européennes actives dans des secteurs critiques et stratégiques sont de plus en plus nombreuses ces dernières années. Un des instruments qui peut servir pour encadrer cela est un mécanisme de screening des investissements étrangers qui comportent un éventuel risque pour la sûreté nationale et l’ordre public.

En réponse à ces préoccupations croissantes, un cadre européen de screening des investissements directs étrangers a été élaboré et inclut des éléments auxquels doit satisfaire un mécanisme de screening national. Actuellement, un travail stratégique est effectué pour mettre au point un mécanisme de screening belge.

Le cadre européen reprend également un mécanisme de coopération au sein duquel les États membres informent la Commission et les autres États membres au sujet d’un investissement direct étranger réalisé sur leur territoire lorsque celui-ci est soumis à un screening. Quand un État membre juge qu’un investissement direct étranger prévu ou réalisé dans un autre État membre peut avoir des conséquences sur sa sûreté ou l'ordre public, il peut formuler des remarques auprès de l’autre État membre.

Dans le cadre de ce mécanisme de coopération européen, le SPF Economie est le point de contact national de la Commission européenne. Le SPF Economie assure le suivi des notifications des autres États membres.

Ci-dessous figure une sélection des tâches à accomplir :

• Vous contribuez à l’élaboration et à la mise en place du mécanisme de screening belge.
• Vous fournissez des avis à la hiérarchie quant à la mise à place du mécanisme de screening.
• Vous participez à des réunions avec d'autres parties prenantes à propos de l’élaboration du mécanisme de screening belge.
• Vous suivez les discussions du groupe d’experts UE en matière d‘IDE et faites rapport de l'évolution à la hiérarchie et aux autres parties prenantes.
• Vous échangez des informations avec la Commission européenne et les autres États membres, vous effectuez les analyses et recherches nécessaires en la matière et assurez la coordination indispensable avec les régions et les partenaires impliqués au niveau belge.
• Vous élaborez un cadre d'analyse afin de pouvoir évaluer l’impact des investissements directs étrangers sur base des risques et menaces vis-à-vis de l’ordre public et de la sûreté nationale.
• Vous analysez les dossiers transmis dans le domaine des IDE. Dans ce contexte, vous effectuez les consultations et coordinations nécessaires, vous consultez les sources disponibles et cartographiez par dossier les possibles risques pour l’ordre public et la sûreté nationale afin de pouvoir formuler un avis à la hiérarchie, en tenant compte des délais imposés légalement.