L'inspection économique

Table of Contents

    Que fait l’Inspection économique ?

    Les missions fondamentales de l’Inspection économique consistent à :

    1. veiller au respect de la réglementation économique par l’information, la prévention, la guidance et la répression. L’Inspection économique est chargée du contrôle du Code de droit économique (CDE) et d’une trentaine de lois économiques ;
    2. coordonner la lutte contre la fraude économique, la fraude de masse et les arnaques à la consommation ;
    3. promouvoir le règlement alternatif des litiges dans les relations entre les entreprises et les consommateurs et entre les entreprises individuelles.

      Son champ d’action est en premier lieu le marché au sens le plus large du terme, à savoir le lieu où se déroulent les interactions entre les acteurs principaux de l’économie : le consommateur et l’entreprise.

      A côté de cela, l’Inspection économique tente de fournir une réponse à diverses formes d’escroquerie susceptibles de porter atteinte au tissu économique.

      L’Inspection économique veille au respect de la réglementation économique.

    L’Inspection économique effectue les tâches qui lui sont attribuées en tant que maillon de la chaîne pénale. Son premier rôle est dès lors de rechercher et de constater les infractions au CDE et aux diverses réglementations économiques. Elle utilise pour cela les outils et procédures de droit pénal adaptés aux besoins spécifiques de cette législation particulière. Ceux-ci s’accompagnent d’une large gamme de pratiques comprenant non seulement la répression mais aussi la prévention, l’information et l’avertissement. Elle dispose ainsi d’un ensemble de moyens lui permettant d’encadrer correctement le marché.

    La mission de l’Inspection économique se décline en 3 thèmes essentiels :

    Politique en matière de surveillance du marché des biens et services

    La Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie publie chaque année un rapport d’activités sur la politique en matière de surveillance du marché.

    Directions régionales de la Direction générale de l'inspection économique

    La Direction générale de l'Inspection économique est présente sur tout le territoire de la Belgique par le biais de ses sept directions regionals.

    Direction régionale de Bruxelles-Capitale
    North Gate III,
    Boulevard du Roi Albert II, 16
    1000 BruxellesTél. : +32 2 277 54 68

    Province de Flandre orientale et Province de Flandre occidentale
    Zuiderpoort Office Park.
    Gaston Crommenlaan 6 / 9e étage (PB901)
    9050 Gand (Ledeberg)
    Tél. : +32 2 277 85 74

    Province d’Anvers et Province du Limbourg
    Theaterbuilding,
    Italiëlei 124 bus 75 (12e étage : E7)
    2000 Antwerpen
    Tél. : +32 2 277 54 60

    Province de Liège et Province du Luxembourg
    Saint Jean,
    Boulevard de la Sauvenière, 73
    4000 Liège
    Tél. : +32 2 277 54 78

    Province du Hainaut
    Tour Biarent, 3e étage
    Boulevard Audent, 14 boîte 5,
    6000 Charleroi
    Tél. : +32 2 277 82 27

    Province du Brabant flamandet six communes à facilités
    RAC,
    Philipssite, 3A boîte 6
    3001 Leuven
    Tél. : +32 2 277 94 91

    Province du Brabant wallon et Province de Namur
    Route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 8
    5001 Belgrade
    Tél. : +32 2 277 55 31

    Organigramme (GIF, 14.5 Ko)