L'inspection économique

Que fait l’Inspection économique ?

Les missions fondamentales de l’Inspection économique consistent à :

  1. veiller au respect de la réglementation économique par l’information, la prévention, la guidance et la répression. L’Inspection économique est chargée du contrôle du Code de droit économique (CDE) et d’une trentaine de lois économiques ;
  2. coordonner la lutte contre la fraude économique, la fraude de masse et les arnaques à la consommation ;
  3. promouvoir le règlement alternatif des litiges dans les relations entre les entreprises et les consommateurs et entre les entreprises individuelles.

    Son champ d’action est en premier lieu le marché au sens le plus large du terme, à savoir le lieu où se déroulent les interactions entre les acteurs principaux de l’économie : le consommateur et l’entreprise.

    A côté de cela, l’Inspection économique tente de fournir une réponse à diverses formes d’escroquerie susceptibles de porter atteinte au tissu économique.

    L’Inspection économique veille au respect de la réglementation économique.

L’Inspection économique effectue les tâches qui lui sont attribuées en tant que maillon de la chaîne pénale. Son premier rôle est dès lors de rechercher et de constater les infractions au CDE et aux diverses réglementations économiques. Elle utilise pour cela les outils et procédures de droit pénal adaptés aux besoins spécifiques de cette législation particulière. Ceux-ci s’accompagnent d’une large gamme de pratiques comprenant non seulement la répression mais aussi la prévention, l’information et l’avertissement. Elle dispose ainsi d’un ensemble de moyens lui permettant d’encadrer correctement le marché.

La mission de l’Inspection économique se décline en 3 thèmes essentiels :