Observatoire de l’Energie

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    Créé en 2008, l’Observatoire de l’Energie est une structure permanente établie comme une division au sein de la Direction générale de l’Energie du SPF Economie.

    Missions

    L’Observatoire de l’Energie a pour missions la collecte, le traitement, l’analyse, l’utilisation à des fins prospectives et la diffusion de données énergétiques pertinentes, objectives et nécessaires à la connaissance complète du marché de l’énergie, en vue de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi de la politique énergétique.

    Il assure notamment :

    • la collecte, le traitement et l’analyse de données statistiques sur les différents vecteurs ou sources d’énergie (pétrole, gaz naturel, électricité et chaleur, combustibles solides, sources d’énergie renouvelables).
    • la réalisation de bilans énergétiques
    • le calcul des prix de vente maxima des produits pétroliers suivant le contrat de programme
    • l’établissement des études prospectives sur l’électricité et le gaz naturel
    • l’élaboration d’études sur le marché de l’énergie en lien avec l’actualité, telles que le « Rapport sur les moyens de production d’électricité 2012-2017 » ou une contribution à diverses études, telles que l’étude « 100 % de sources d’énergie renouvelables (SER) à l’horizon 2050 »
    • la transmission des données statistiques aux instances internationales (Agence internationale de l’Energie, Commission européenne - Eurostat, Nations Unies…)
    • l’information des acteurs économiques, de la société civile et des citoyens au travers du site Internet du SPF Economie, de publications telles que le « Marché de l'Energie », de la réponse à des questions...

    Organisation

    L’Observatoire de l’Energie est organisé en 3 pôles d’activité principaux :

    • les chiffres de l’énergie
    • l’analyse du marché de l’énergie
    • la prospective énergétique

    Formulaires

    Formulaire  « Données annuelles relatives à la régionalisation des ventes de produits pétroliers par les Pompes Publiques » (XLSX, 17.76 Ko)

    En raison de la publication au Moniteur belge le 8 avril 2016 des modifications de l'AR du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier, un manquement en 2016 aux obligations de reporting  relatives à l'année 2015 et spécifiées à l'article 3 de l'arrêté modifié (9° et 10°) ne sera pas sanctionné

    Législation

    Règlement européen n° 1099/2008 du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie, modifié par le règlement n° 844/2010 du 20 septembre 2010, le règlement n° 147/2013 du 13 février 2013 et le règlement n° 431/2014 du 24 avril 2014.

    Loi du 16 juillet 2001 (MB 20 juillet 2001) relative à l'organisation du marché de l'électricité, ainsi que les arrêtés d'exécution suivants relatifs aux bilans du gaz, de l'électricité, du pétrole et du charbon : arrêté royal du 11 mars 2003 (MB du 31 mars 2003), modifié par l'AR du 16 mai 2004 (MB du 11 juin 2004), l'AR du 23 mai 2006 (MB du 12 juin 2006), l'AR du 10 août 2005 (MB du 19 août 2005), et l'AR du 25 mars 2016 (MB du 8 avril 2016).

    Arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel (MB 1er juillet 2005).

    Arrêté ministériel du 14 septembre 2006 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier (MB 20 octobre 2006).

    Arrêté ministériel du 25 mars 2016 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier (MB du 8 avril 2016).

    Direction générale de l'Énergie

    SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Direction générale de l’Energie

    North Gate III
    Boulevard du Roi Albert II, 16
    1000 Bruxelles

    Tél. : +32 2 277 81 80
    Fax : +32 2 277 52 01

    E-mail : E2-observatoire@economie.fgov.be