Table of Contents
Le Programme national structure la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour l’introduction de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes.
Le Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs :
- dresse le bilan des modes de gestion existants du combustible usé et des déchets radioactifs ;
- recense les besoins à prévoir d'installations d'entreposage ou de stockage ;
- précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage ;
- détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif.
Le Programme est établi par le Comité du Programme national.
Il est mis à jour à intervalles réguliers, et chaque fois qu'une politique nationale est élaborée ou modifiée.
Comité du Programme national (CPNPC)
Le Comité du Programme national (CPNPC) a pour mission d’établir le Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs et de le transmettre aux ministres ayant l’Energie et l'Economie dans leurs attributions, en vue de son adoption par le Conseil des ministres après consultation de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
Le CPNPC, créé par l’article 6 de la loi du 3 juin 2014 transposant la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011, se compose de représentants :
- de la Direction générale (DG) Energie du SPF Economie ;
- de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) ;
- de SYNATOM, la société qui a pour objet de gérer les activités relatives au cycle des combustibles nucléaires.
Ces représentants interviennent dans le cadre de leurs compétences et missions respectives. Le CPNPC est présidé par un représentant de la DG Energie du SPF Economie et le secrétariat est assuré par l'ONDRAF.
Première édition du Programme national
La première édition du Programme national contient une description, sans nouveau contenu normatif, de la situation existante au 31 décembre 2014 en matière de politiques nationales pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, de mise en œuvre de ces politiques et de cadre national pour cette mise en œuvre.
Les politiques ont été définies dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d’environnement et d’information du public, en vigueur à l’époque où elles ont été instituées.
Préalablement à l’adoption du Programme national, la Direction générale de l’Energie a saisi le 20 août 2015 le Comité d’avis SEA en vue de déterminer s’il est nécessaire d’opérer une évaluation sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration de ce programme. Dans son avis du 11 septembre 2015, le Comité d’avis SEA a confirmé que la première édition du Programme national ne devait pas faire l’objet d’une telle évaluation.
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, l’arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est paru le 3 octobre 2016.
-
Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (PDF, 1.64 Mo)(30/06/2016)
-
Belgian National Programme for the Management of Spent Fuel and Radioactive Waste (PDF, 1.53 Mo) (English courtesy translation)
-
Avis du 7 mai 2015 de l’AFCN sur le programme national (PDF, 2.22 Mo) (lettre d’accompagnement (PDF, 384.9 Ko))
Deuxième édition du Programme national
Tout comme la première édition, cette nouvelle édition du Programme national contient une description, sans nouveau contenu normatif, de la situation au 31 décembre 2022 en matière de politiques nationales pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, de mise en œuvre de ces politiques et de cadre national pour cette mise en œuvre. Elle exclut ainsi l'accord conclu entre le gouvernement belge et l'exploitant nucléaire Electrabel SA sur la prolongation des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3. Cet accord fera l'objet d'une nouvelle édition du Programme national dans les années à venir. Certaines informations importantes de 2023 ont cependant été incluses telles que les autorisations pour de nouvelles installations de gestion des déchets ou encore le débat sociétal sur la gestion des déchets radioactifs Présents pour le Futur organisé par la Fondation Roi Baudouin.
Comme pour la première édition, les politiques reprises dans cette nouvelle édition ont été définies dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’époque où elles ont été instituées, notamment en matière d’environnement et d’information du public.
Préalablement à l’adoption du nouveau Programme national, la Direction générale de l’Energie a saisi le 11 mars 2024 le Comité d’avis SEA en vue de déterminer s’il était nécessaire d’opérer une évaluation sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration de la deuxième édition de ce programme. Dans son avis du 28 mars 2024, le Comité d’avis SEA a confirmé que la deuxième édition du Programme national ne devait pas faire l’objet d’une telle évaluation.
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, un nouvel arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est paru le 20 août 2024.
- Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (PDF, 1.18 Mo)
- Avis du 28 mars 2024 portant sur la nécessité ou non d’opérer une évaluation des incidences sur l’environnement dans le cadre de l’élaboration du Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (PDF, 236.15 Ko) (Comité SEA)
- Avis du 5 avril 2024 de l’AFCN sur le programme national (PDF, 461.04 Ko)
- (lettre d’accompagnement (PDF, 162.37 Ko))
Rapports nationaux
Tous les trois ans, l'ONDRAF est chargé de coordonner l'établissement d'un rapport national sur la mise en œuvre de la Directive 2011/70/Euratom. Il est notifié à la Commission européenne par les ministres ayant l'Economie et l'Energie dans leurs attributions.
Évaluation par les pairs
Tous les dix ans au moins, à l'initiative des ministres compétents, une évaluation internationale du Programme national par les pairs doit être organisée en vue de garantir que la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes de sûreté d'un niveau élevé. Les résultats de l'évaluation par les pairs sont communiqués à la Commission et aux autres États membres et mis à disposition du public, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec la sécurité et la confidentialité des informations.
Dans ce cadre, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) propose un service intégré d'examen par les pairs pour les programmes de gestion, de déclassement et d'assainissement des déchets radioactifs et du combustible usé, baptisé ARTEMIS. Ce programme, destiné entre autres aux organisations responsables de la gestion des déchets radioactifs, fournit des avis et des conseils d'experts indépendants, issus d'une équipe internationale de spécialistes réunis par l'AIEA et basés sur les normes de sécurité de l’AIEA, les orientations techniques et les bonnes pratiques internationales. À l’issue de cet examen, un rapport est remis à l’État membre contenant les observations, conclusions préliminaires et recommandations des experts.
Dans le cas de la Belgique, l’examen ARTEMIS a eu lieu du 3 au 13 décembre 2023 et le rapport (en anglais) peut être consulté via le lien ci-dessous :
- ARTEMIS Mission to Belgium – Mission Report (PDF, 1.61 Mo) (document en anglais)
Documents de références
La dernière édition du Programme national se base sur les documents suivants :
- Étude prospective et informative relative à la gestion des combustibles irradiés en Belgique (version 2017) en deux volumes :
- Informations générales sur le cycle du combustible nucléaire en Belgique
- Étude préliminaire sur les stratégies de gestion du combustible nucléaire en Belgique
- GIE EURIDICE, Rapport d'activités 2021-2022 (PDF, 2.42 Mo) (document en anglais)
- AIEA, Country Nuclear Power Profiles, Belgium (site en anglais)
- Royaume de Belgique, Seventh meeting of the Contracting Parties to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management – National Report (PDF, 2.31 Mo)(document en anglais)
- Royaume de Belgique, Arrêté royal du 28 octobre 2022 instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d’institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale. (Moniteur belge du 22 novembre 2022, pages 27-211)
- ONDRAF, Le projet cAt à Dessel — Une solution à long terme pour les déchets de catégorie A belges (PDF, 2.28 Mo)
- ONDRAF, Contrat sociétal conclu entre l’ONDRAF, les partenariats STORA et MONA, et les communes de Dessel et Mol (PDF, 1.07 Mo)(document en néerlandais)
- ONDRAF, Quatrième rapport d’inventaire des passifs nucléaires de l’ONDRAF à sa tutelle (PDF, 6.26 Mo) (période 2013–2017)
- ONDRAF, ONDRAF/NIRAS Research, Development and Demonstration (RD&D) Plan for the geological disposal of high-level and/or long-lived radioactive waste including irradiated fuel if considered as waste — State-of-the-art report as of December 2012 (PDF, 12.17 Mo) (document en anglais)
- ONDRAF, Référentiel de gestion à long terme des déchets radioactifs (PDF, 988.55 Ko)
