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Direction générale de la Qualité et de la Sécurité : jouets, artifices et produits de construction en exergue
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'UE, la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie est chargée de finaliser trois dossiers, avec un accent particulier en matière de protection du consommateur :
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l'adoption d’une législation renforcée en matière de sécurité des jouets
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la révision du règlement européen 305/2011 pour la commercialisation des produits de construction
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l'introduction du pyro-pass dans le cadre de la vente des artifices dangereux
Notre direction générale répondra ainsi à deux des trois principaux objectifs de la présidence belge, à savoir la protection des citoyens et le renforcement de l'économie.
La sécurité des jouets renforcée
Faire aboutir la proposition de nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité des jouets présentée l’été dernier est une priorité de la présidence belge. Elle vise à renforcer la législation européenne, sous la forme d’un règlement directement applicable dans les États membres.
La proposition de règlement européen s’inscrit dans la directive « jouets » et y apporte deux nouveautés :
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L’interdiction générale des substances chimiques de certaines classes de danger. L’objectif est de mieux protéger les enfants contre les substances chimiques les plus nocives.. Dans certaines circonstances, des dérogations à cette interdiction pourront être demandées à la Commission européenne. L'Agence européenne des produits chimiques sera alors consultée pour avis scientifique.
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La création d’un passeport numérique de produit. Il remplacera la déclaration CE de conformité que le fabricant doit établir pour chaque jouet selon la directive actuelle. Lié à un registre de la Commission européenne, le passeport permettra une vérification automatique de chaque jouet entrant sur le marché de l'Union via la Douane. Les autorités de surveillance du marché auront accès à ce passeport numérique
Les jouets sont parmi les produits les plus contrôlés. En 2022, le SPF Economie a ouvert 237 dossiers de contrôle de jouets, soit un tiers du nombre total de dossiers ouverts. Parmi ces 237 dossiers, 80 % provenaient de la Douane. Nos services d’inspection ont effectué deux campagnes de contrôle spécifiques : l’une portait sur les exigences chimiques dans les jouets, l’autre concernait les jouets avec aimants. Toutes les actions menées par notre direction générale à ce niveau et toutes nos activités sont détaillées dans notre rapport annuel.
Lors d’un événement qui s’est déroulé le 5 décembre 2023 à l’aéroport de Liège Bierset, le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne a exposé en détail cette priorité de la présidence belge, en présence de notre directrice génréale, des autorités douanières, de la Commission européenne et de représentants du secteur. Le SPF Economie et les douanes agissent en effet de concert pour s’assurer que nos enfants ne courent aucun danger. Cet événement fut l’occasion de montrer concrètement les procédures de contrôles réalisées par les douaniers et les agents du SPF Economie pour garantir la présence de jouets sûrs en Belgique et de réaffirmer l’importance d’une collaboration efficiente entre les différentes parties prenantes. Cette collaboration se traduit déjà dans les faits par les « contrôles d’entreprise » désormais effectués en Belgique auprès des distributeurs. L’objectif de ces contrôles est d’accroître la pression sur les fabricants et les importateurs pour qu'ils commercialisent des jouets conformes.
Une nouvelle législation pour les produits de construction
Dans ce deuxième dossier prioritaire, la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité s’emploiera à finaliser le texte de la révision du règlement européen 305/2011 pour la commercialisation des produits de construction, dont le projet a été déposé le 4 avril 2022 par la Commission européenne.
L’objectif est de remplacer l’actuel cadre législatif tout en profitant de l’occasion pour inclure des exigences en matière de durabilité environnementale, d’économie circulaire et de numérisation du secteur de la construction. Le 13 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de révision du règlement, qui doit désormais être approuvée et formellement adoptée par les deux institutions.
Le pyro-pass, une autorisation pour l’achat d’artifices dangereux
Dans le domaine des feux d’artifice,otre direction générale présentera l’initiative Benelux « pyro-pass » P’, qui vise à faire déliver par les autorités compétentes une autorisation pour l’achat de certains artifices dangereux. Le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne exposera le projet le 16 mai prochain à Rochefort lors d’une table ronde destinée aux professionnels du secteur et aux institutions impliquées (la Fédération belge d’artifices BelPyro, les importateurs, fabricants et distributeurs) actifs dans les artifices la police, Europol, fédération de football…).
L’objectif principal est l’introduction dans le Benelux d’un document uniforme qui apporte Ia preuve, dans un contexte transfrontalier, qu’une personne donnée est autorisée à acheter les articles pyrotechniques en question. Cela permettra de lever l’entrave au bon fonctionnement du marché intérieur et contribuera à lutter contre le commerce illégal et participera à Ia prévention de préjudices physiques et matériels. De plus, un portail web qui centralisera les autorisations nationales octroyées (pyro-pass) sera mis en place par chacun des pays du Benelux. l Les opérateurs économiques disposeront d’un accès à ce portail et pourront à tout moment vérifier la validité de l’autorisation qui leur est présentée Par cette initiative, l’Union Benelux joue un rôle de pionnier dans l’Union européenne.
