Le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits entrera en application. Ce règlement contient de nombreuses nouvelles exigences pour les produits destinés aux consommateurs. Les obligations des différents intervenants dans la chaîne de distribution des produits destinés aux consommateurs y sont davantage détaillées. Il contient des obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne en matière de sécurité des produits.
Les fournisseurs de places de marché en ligne ont désormais des obligations spécifiques pour assurer la sécurité des produits mis sur le marché via leur plateforme. Il s’agit entre autres de :
- désigner des points de contact pour, d’une part, les consommateurs, et d’autre part, les autorités
- s'enregistrer sur le portail Safety Gate, le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux
- mettre en place des processus internes pour la sécurité des produits
- collaborer avec les autorités notamment en retirant ou en rendant inaccessibles les contenus spécifiques relatifs à une offre de produit dangereux et les offres identiques
- concevoir leur plateforme pour permettre aux professionnels qui proposent des produits sur celle-ci de respecter leurs obligations.
Les détails de ces obligations se trouvent dans le règlement 2023/988.
Dernière mise à jour
14 novembre 2024
