déménagement

Vous avez un nouvel appartement ou une nouvelle maison en vue ? Bravo ! Pensez toutefois aux formalités !

Si vous déménagez, vous devez remplir deux documents de reprise des énergies :

  • Le premier concerne votre ancien domicile. Il permet à votre fournisseur d’énergie d’établir la facture de clôture.
  • Le deuxième concerne votre nouveau logement. Il s’agit du document de reprise des énergies que vous devez remplir avec l’occupant ou le propriétaire qui s’en va.

À quoi sert le document de reprise des énergies ?

Le document de reprise des énergies contient la ou les mesures des compteurs de gaz et/ou d’électricité à une date précise (la plus proche possible de la date de remise des clés) et les coordonnées des anciens et nouveaux occupants.
Il ne s’agit pas d'un contrat d’énergie mais il permet au fournisseur d’énergie de déterminer combien l’ancien occupant doit encore payer (facture de clôture). En outre, le fournisseur d’énergie connaît ainsi la date à partir de laquelle le nouvel occupant entame sa propre consommation.

Ce document est établi en deux exemplaires et est rempli et signé par les deux parties. Chaque partie doit conserver une copie de ce document.

Quelles démarches devez-vous entreprendre en quittant votre ancien logement ?

  1. Relevez les compteurs avec le nouvel occupant ou avec le loueur/propriétaire (s’il n'y a pas encore de nouvel occupant).
  2. Remplissez ensemble deux documents de reprise des énergies. Conservez-en un des deux, l’autre est destiné au nouvel occupant ou au loueur/propriétaire.
  3. Prenez contact le plus rapidement possible avec votre fournisseur d’énergie et remettez-lui le document de reprise des énergies. Il saura ainsi ce que vous avez consommé et jusqu'à quand il doit encore vous facturer. La seule chose que vous pourriez encore recevoir concernant votre ancien logement après cela est une facture de clôture.

Il est important de signaler vous-même votre déménagement à votre fournisseur. Si vous laissez par exemple le nouvel occupant, le propriétaire ou l’agence immobilière s’en charger, et que ceux-ci omettent de le faire, la facturation continuera à votre nom. En effet, la responsabilité de la notification du déménagement incombe, conformément à la réglementation en vigueur, à l’occupant qui s’en va.

Dans certaines situations, vous ne pourrez pas remplir de document de reprise des énergies avec le nouvel occupant ou le loueur/propriétaire (par exemple en cas de litige avec lui). Dans ce cas, vous pouvez remplir ce document de façon unilatérale. Pensez à prendre des photos des compteurs de gaz et d’électricité le jour du déménagement en mentionnant la date de reprise (par exemple en tenant un journal du jour à côté du compteur). Vous pourrez ainsi notifier votre déménagement à votre fournisseur afin qu'il puisse établir une facture de clôture et vous disposerez d’une preuve du relevé des compteurs en cas de discussion ultérieure à ce sujet.

Quelles démarches devez-vous entreprendre en emménageant dans votre nouveau logement ?

  1. Relevez les compteurs avec l’ancien occupant ou avec le loueur/propriétaire (s’il n'y a pas d'ancien occupant).
  2. Remplissez ensemble deux documents de reprise des énergies. Conservez-en un des deux, l’autre est destiné à l’ancien occupant ou au propriétaire. Idéalement, l’ancien occupant doit envoyer son exemplaire à son fournisseur, qui établira ainsi une facture de clôture à son intention.
  3. Prenez contact le plus rapidement possible avec le fournisseur de votre choix afin de commencer la fourniture à la nouvelle adresse.

Si vous restez chez le même fournisseur, vous transférez simplement votre contrat d’énergie vers votre nouvelle adresse. Si vous choisissez un nouveau fournisseur, indiquez alors clairement qu'il s'agit d'un déménagement et non d'un changement de fournisseur. Dans les deux situations, vous pouvez remettre votre document de reprise des énergies à votre fournisseur.

Déménager n’entraîne donc pas automatiquement une fermeture et réouverture physique des compteurs car cela engendre des frais. Informez-vous au préalable à ce sujet auprès du régulateur de l’énergie :

Attention, le document de reprise des énergies n’est PAS un contrat. Si vous ne choisissez pas de nouveau fournisseur, le contrat que vous aviez à votre ancienne adresse se poursuit alors à la nouvelle. Veillez à toujours avoir un contrat d’énergie pour votre nouvelle adresse, sinon il risque d’y avoir une consommation sans contrat d’énergie à cette adresse, ce qui n’est pas permis, même s’il s’agit (temporairement) d'une inoccupation du logement. Dans ce cas, le gestionnaire du réseau de distribution pourrait couper la fourniture de gaz et/ou d’électricité.

Un déménagement bien planifié et bien exécuté peut donc vous épargner beaucoup de soucis !

Dernière mise à jour
21 mai 2021