travaux avec des excavateurs

Vous effectuez, sur le territoire belge, des travaux impliquant d’ouvrir ou de travailler le sol à plus de 50 cm de profondeur ? Dans ce cas, vous êtes légalement tenu de vérifier, avant le début des travaux, qu’aucune conduite de gaz ou qu’aucun câble ne se trouve à proximité.

Respectez cette obligation : vous éviterez d’être responsable d’accidents qui peuvent être mortels !

Êtes-vous concerné par cette obligation ?

Les maîtres d’ouvrage (dont les particuliers), les bureaux d’étude et les entrepreneurs (dont les agriculteurs) sont tenus par l’obligation de vérifier la présence de conduite de gaz ou de câbles.

Que devez-vous faire concrètement ?

Quinze jours minimum avant le début des travaux, vérifiez vos obligations sur les sites internet suivants :

S’il existe un ou plusieurs câbles et/ou une ou plusieurs conduites à proximité, ne  commencez pas les travaux tant que vous n’avez pas reçu le feu vert du ou des propriétaires du ou des câbles et/ou conduites.         

Pour plus d’infos, consultez la brochure « Travaux à proximité de conduites de transport de produits gazeux et autres ».

Dernière mise à jour
11 juin 2020