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La récente guerre en Ukraine, les diverses sanctions prises ensuite contre la Russie ainsi que les incertitudes induites par ce conflit militaire ont fait qu’un grand nombre de produits et de matières premières ont connu des hausses et des fluctuations de prix considérables, voire extrêmes, au cours des derniers mois.

Cette situation a contribué aux problèmes de liquidités que rencontrent de nombreux adjudicataires (entreprises).

Compte tenu de la situation économique actuelle, le gouvernement fédéral a jugé opportun de créer une possibilité pour l’adjudicateur de soutenir son adjudicataire au moyen de l’octroi d’une avance.

Cette nouvelle possibilité a été créée via l'arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique à la suite de la guerre en Ukraine.

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Dernière mise à jour
12 janvier 2023