Galérie d'oeuvres d'art

Table of Contents

    Les commerçants ou intermédiaires dans le secteur de l’art et des antiquités doivent désormais s’enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises du SPF Economie.

    Le 23 octobre, un nouvel arrêté royal est entré en vigueur. En conséquence, la législation sur la prévention du blanchiment d'argent s'applique désormais aussi au secteur de l'art et des antiquités.

    Ainsi, les marchands et intermédiaires du secteur de l'art, qu'ils soient galeristes, organisateurs de foires ou d'expositions, propriétaires de salles de ventes ou d'entrepôts spécialisés ou autres intermédiaires du secteur de l'art ou des antiquités, doivent désormais également s'enregistrer auprès du SPF Economie.

    L'enregistrement du secteur de l'art et des antiquités est basé sur la loi du 20 juillet 2020, qui transpose à son tour la cinquième directive européenne anti-blanchiment en droit belge.

    Cette législation s’applique à toutes les entreprises qui vendent des pièces (ou des ensembles de pièces) d’une valeur supérieure à 10.000 euros.

    Désormais, les commerçants en art et antiquités qui vendent des pièces d’une valeur de plus de 10.000 euros devront vérifier l’identité de leurs clients (acheteurs ou vendeurs) et signaler à la Cellule de traitement de l’information financière (CTIF) les opérations suspectes de leurs clients.

    Comment s’enregistrer ?

    Pour s’enregistrer, les entreprises concernées doivent s’adresser à leur guichet d’entreprises afin de faire inscrire les codes d’activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Elles ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour accomplir cette formalité.

    Inscription des marchands d'art et des entrepôts spécialisés dans la Banque-Carrefour des Entreprises

    Dernière mise à jour
    17 janvier 2022