Relations B2B

Vous êtes un professionnel et vous avez conclu un contrat avec un autre professionnel mais un événement empêche son exécution ou rend celle-ci beaucoup plus difficile : que faire ?

Vous avez commandé des stocks, vous avez loué un espace sur un salon, vous devez livrer un bien à l’étranger… mais vous êtes subitement confronté à des circonstances imprévues, par exemple la crise sanitaire. De ce fait, vous ou votre cocontractant vous retrouvez dans l’impossibilité de remplir vos engagements.

Des imprévus peuvent arriver à n’importe quel moment et peuvent poser pas mal de problèmes, que les parties soient de bonne foi ou non. Les experts vous diront peut-être qu’il est possible d’invoquer certaines notions juridiques, comme la force majeure ou le « fait du prince ». Cependant, cela n’est pas si simple car, pour invoquer ces motifs, il faut réunir plusieurs éléments comme la preuve de l’absence de faute dans le chef des parties et l’impossibilité d’exécution (impossibilité temporaire ou définitive, ce qui entraîne des conséquences bien différentes).

4 conseils dès la rédaction de votre contrat

  1. Préparez bien votre contrat dès le départ. Envisagez autant que possible les situations qui pourraient survenir et comment y répondre. Que se passera-t-il, par exemple, si un événement imprévu ne rend pas l’exécution du contrat impossible mais beaucoup plus difficile ?
  2. Veillez à ce que vos clauses prévoient un équilibre entre les droits et les obligations des parties.
  3. Veillez à ce que ces clauses soient correctement rédigées. Au besoin, faites appel à un conseil juridique qui pourra vous éclairer sur les conséquences potentielles – positives ou négatives – des clauses insérées.
  4. Gardez aussi à l’esprit que toute clause abusive est nulle et interdite.
    Consultez notre page sur les clauses abusives.

Si certaines circonstances n’ont pas été prévues

  1. Négociez ou renégociez le contrat avec l’autre partie. Tentez d’abord de trouver une solution directement entre vous.
  2. Vous n’y parvenez pas ? Sachez qu’il existe d’autres solutions que la procédure judiciaire, comme la médiation. Cela vous permettra de trouver plus rapidement une solution acceptable pour toutes les parties et de limiter les frais et les pertes éventuelles. Les médiateurs agréés peuvent vous aider à conclure un accord de médiation qui peut être homologué par un juge et qui aura la même force qu'un jugement.
    Consultez notre page sur le médiateur agréé.
Dernière mise à jour
10 mai 2021