En tant qu’entreprise ou commerçant, vous pouvez acheter, vendre, louer, prêter ou emprunter des biens ou des services à un autre professionnel. Lors de ces transactions « B2B », il peut arriver qu’un litige vous oppose à un partenaire commercial. Que pouvez-vous faire ?
Privilégiez le règlement amiable des litiges
En cas de litige, vous pouvez évidemment faire appel à votre avocat ou à la justice, mais cela prend du temps et peut s’avérer onéreux. Heureusement, une autre voie est possible grâce à Belmed, la plateforme de règlement extrajudiciaire de litiges de nature commerciale.
Belmed
- fournit des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique
- met à disposition un espace sécurisé et confidentiel via lequel vous pourrez tenter un règlement de votre litige avec l’aide d'un partenaire de Belmed (médiateur, conciliateur, service de médiation, etc.).
Ces experts en règlement amiable des litiges peuvent vous aider à trouver une solution rapide, moins coûteuse et satisfaisante pour les deux parties.
Prévoyez une clause de médiation dans vos contrats
Régler un litige à l’amiable, c’est bien, mais le prévenir c’est encore mieux !
Prévoyez dans vos conditions générales de vente et/ou dans vos clauses contractuelles la possibilité de régler tout litige né d’un contrat par voie amiable au lieu de faire uniquement référence aux cours et tribunaux. La tentative de règlement amiable, si elle échoue, ne vous empêchera pas d’envisager ensuite d’autres pistes, comme les tribunaux.
Besoin d’un petit coup de pouce ? Consultez la proposition de clause contractuelle à insérer dans vos contrats.