Qu’est-ce que le registre en ligne des droits belges d’obtention végétale ?

C’est une plateforme qui répertorie les variétés végétales belges protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Qu'est-ce que le droit d'obtenteur ?

Le droit d'obtenteur est une forme de propriété intellectuelle qui protège les nouvelles variétés végétales. Il garantit aux obtenteurs le droit exclusif de commercialiser leurs variétés pendant une certaine période :

• 25 ans pour la plupart des variétés végétales
• 30 ans pour les arbres, les vignes et les pommes de terre

Pourquoi ce droit est-il important ?

Cette protection vise deux objectifs dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture.

1. Encourager l'innovation : la protection des droits d'obtenteur incite les chercheurs et les agriculteurs à développer de nouvelles variétés végétales plus résistantes, productives et adaptées aux défis climatiques.
2. Protéger les investissements : le développement de nouvelles variétés végétales nécessite des investissements importants en temps et en ressources. Les droits d'obtenteur offrent une protection juridique qui permet de rentabiliser ces investissements.

Explorez notre registre et suivez l’innovation végétale !

Pour plus d'informations, visitez notre page web dédiée au droit d’obtenteur.