Les réglementations concernant l’organisation des divertissements actifs et des divertissements extrêmes datent de plus de 10 ans. Au cours de cette période, les parties prenantes ont peut-être été confrontées à des difficultés lors de leur mise en œuvre. C’est pourquoi le SPF Economie a décidé d’évaluer ces arrêtés en vue d’une éventuelle révision.
Cette évaluation devrait également fournir des informations sur la manière dont les parties concernées perçoivent ces réglementations.
Participez à l’évaluation de la réglementation grâce à l’enquête en ligne !
Par le biais de cette enquête, vous pouvez nous faire part :
- de votre avis sur la clarté des énoncés
- des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ces réglementations
- des suggestions et/ou des pistes d’amélioration
Participez à l’enquête et aidez-nous à donner une nouvelle jeunesse à ces réglementations !
L'enquête se déroule du 3 avril au 15 mai 2023.
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Dernière mise à jour
17 avril 2023