Projet de plan de développement fédéral 2020-2030 - consultation publique

Electricité

Consultation publique concernant le projet de plan de développement fédéral 2020-2030 et le rapport des incidences environnementales qui l‘accompagne du gestionnaire de réseau de transport d'électricité (Elia System Operator)

Elia System Operator (ci-après « Elia »), gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique sur son projet de plan de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne.

Ce plan définit les projets d’investissements d’Elia pour les niveaux de tension allant de 110 kV à 380 kV sur la période comprise entre 2020 et 2030. Il a été établi par Elia en collaboration avec la Direction générale de l’Energie et le Bureau fédéral du Plan.

Le plan de développement contient une estimation détaillée des besoins en capacité de transport, avec indication des hypothèses sous-jacentes, et énonce le programme d'investissements que le gestionnaire du réseau s'engage à exécuter en vue de rencontrer ces besoins. Par conséquent, le projet a pris en considération différentes études et analyses réalisées au niveau européen et au niveau belge pour déterminer les besoins en transport d’électricité en Belgique à l’horizon du plan et au-delà.

Conformément au cadre légal, Elia a défini les différentes hypothèses de son plan en tenant compte, notamment, de « l’Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité à l’horizon 2030 » établie par la Direction générale de l’Energie en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan et publiée en janvier 2015, ainsi que du rapport complémentaire de décembre 2017 appelé « Rapport de monitoring ».

En vertu de l'article 14, § 1, de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le projet de plan de développement d’Elia et le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne doivent faire l’objet d’une consultation publique. Cette consultation sera organisée du 15 octobre au 15 décembre 2018.

A l'issue de la consultation, Elia prendra en considération les résultats des observations et avis exprimés en vue de l'élaboration de la version définitive du plan de développement.

Cette version définitive sera ensuite remise à la Direction générale de l’Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (hiver 2018) qui devra établir une déclaration, résumant :

  • la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ;
  • la manière dont le rapport sur les incidences environnementales et les consultations effectuées ont été pris en considération ;
  • les raisons du choix du plan tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées, et la présentation des principales mesures de suivi des incidences notables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement.

Le plan de développement, accompagné de la déclaration établie par la Direction générale de l’Energie, sera ensuite soumis à l'approbation du ministre de l’Energie.

Le projet de plan de développement et le rapport sur les incidences environnementales, ainsi que toutes les informations pratiques relatives à la consultation sont disponibles sur le site d'Elia.

Dernière mise à jour
22 octobre 2018