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Auteur du mémoire: Karl Dobbelaere (UGent)
Prix décerné par : AB-REOC
Année académique : 2023-2024
Après délibération d'un groupe de travail académique, le premier prix de mémoire de l’AB-REOC a été décerné à Karl Dobbelaere (UGent). Il a rédigé un mémoire sur le régime belge de responsabilité pour les dommages causés par le phishing (hameçonnage), en mettant l'accent sur l'insécurité juridique qui en découle.
Ce mémoire aborde en effet un thème important: en effet, pour le consommateur-victime, il s'agit souvent de montants considérables. Febelfin estime la fraude financière due à l'hameçonnage à 40 millions d'euros par an, tandis que les chiffres de Testachats montrent que le montant moyen de la fraude est de 860 euros. D’ailleurs, selon la même enquête, 86% des Belges ont déjà été confrontés à des tentatives de phishing. L'AB-REOC attache donc une importance particulière à ce sujet.
Le cœur du mémoire consiste en une analyse de jurisprudence, qui dissèque les points sensibles du débat sur la responsabilité. Les diagrammes récapitulatifs rendent un certain nombre de nuances concrètes pour tout le monde. Il s’agit en particulier de l’interprétation - par la jurisprudence et la doctrine - de la notion de caractère illicite d’un paiement et de la notion de négligence grave.
Cela rend la réponse à la question de la responsabilité dans le cas d’une fraude par hameçonnage moins floue et crée plus de certitude. La schématisation peut également donner une impulsion à l’élaboration de dispositions dans la législation (européenne) dans lesquelles des exemples de négligence grave sont donnés, comme le recommande le rapport d’évaluation de la DSP2 de la Commission européenne.