Nouveau système TVA dans l’Union européenne depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, la TVA est due sur tous les produits importés en Europe, quel que soit leur prix. D’autres frais peuvent aussi s’y ajouter :  frais de déclaration, frais d’importation,…

Conseils aux vendeurs

Évitez de mauvaises surprises à vos clients :

  • Affichez toujours les prix TOUTES taxes comprises (TVA, toutes autres taxes dues, frais de transport, de livraison, frais postaux,…) conformément au Code de droit économique :  c’est une obligation légale !
  • Si certains frais ne peuvent être directement affichés, expliquez de manière simple comment ils seront calculés. Sinon, indiquez clairement dès l’invitation à l’achat que des frais supplémentaires seront exigés à la livraison.
  • Inscrivez-vous le plus  rapidement possible auprès du guichet unique à l’importation de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/ioss_fr et mentionnez-le clairement sur votre site afin de rassurer les consommateurs européens.  

Idéalement, tout ce qui est dû par le consommateur devrait être facturé au moment de la commande et du paiement en ligne (check out). Évitez ainsi à vos clients des frais supplémentaires lors de la livraison.

Pour en savoir plus, consultez le site du SPF Finances.

Dernière mise à jour
20 août 2021