Montant de la contribution APETRA

APETRA

Le SPF Economie communique le montant de la contribution APETRA, au plus tard 15 jours civils avant le début d'un nouveau trimestre.

Chaque trimestre, la Direction générale de l’Energie du SPF Economie calcule la contribution APETRA pour chaque catégorie de produits. La contribution peut augmenter ou baisser en fonction des paramètres servant de base pour le calcul de la contribution.

Ces paramètres sont :

  • le coût de la location et/ou de l'amortissement de la capacité de stockage ;
  • le coût de renouvellement du produit ;
  • le coût du contrôle des stocks des personnes soumises à l'obligation de stockage ;
  • le coût du contrôle intérieur des stocks par APETRA et les frais de fonctionnement d'APETRA ;
  • le coût des charges financières sur la valeur du produit.

Découvrez le montant de la contribution APETRA (PDF, 155.87 Ko) à partir du 14.03.2018 !

Dernière mise à jour
28 mars 2018