Lignes directrices « Crédit à la consommation »

Lignes directrices « Crédit à la consommation »

Partir de la situation financière du consommateur, pas du risque pour le prêteur

Ces lignes directrices ont été élaborées pour accompagner les prêteurs dans l’évaluation correcte de la solvabilité des consommateurs. Elles visent la prévention du surendettement.

Elles doivent également mettre en place un certain nombre de mécanismes permettant d’éviter au consommateur de se retrouver dans une situation de surendettement.

Le prêteur doit tout d’abord vérifier l’impact du crédit pour le consommateur, plutôt que de déterminer les risques pour lui-même.

Ces lignes directrices prévoient un nombre d’étapes à suivre afin d’évaluer la solvabilité d’un consommateur.  Sur cette base, le prêteur doit faire une proposition adaptée à la situation du consommateur.

En cas de doute sur la solvabilité du consommateur, il est interdit de lui octroyer un crédit.

En savoir plus (PDF, 5.35 Mo)

Dernière mise à jour
31 octobre 2018