Apple applique un certain nombre de pratiques de blocage géographique interdites dans l’Union européenne, notamment dans l'App Store. C’est ce qu’a annoncé le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), constitué des autorités nationales de protection de la consommation et de la Commission européenne.
Le géoblocage consiste à bloquer l’accès à des sites web, l'achat de biens ou de services ou l'utilisation de certaines méthodes de paiement en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence du consommateur.
Le réseau CPC a mené une enquête européenne coordonnée sur les pratiques de géoblocage de certains « Apple Media Services », à savoir l'App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Le réseau CPC appelle donc Apple à cesser ces pratiques et à se conformer à la réglementation européenne.
L’action du réseau CPC est pilotée par l'Inspection économique du SPF Economie, par l'Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur) et par la Commission irlandaise pour la concurrence et la protection des consommateurs (Competition and Consumer Protection Commission), sous la coordination de la Commission européenne.
Discrimination envers les consommateurs européens
Le réseau CPC a identifié trois éléments qui constituent une discrimination illégale à l'encontre des consommateurs européens en raison de leur lieu de résidence.
- Obstacles à l'accès en ligne. L'App Store utilise une interface nationale différente selon les pays de l'UE/EEE. Les consommateurs ne peuvent donc visiter que la version de l'interface du pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple.
- Obstacles au téléchargement. L'App Store ne permet pas aux consommateurs de télécharger les applications proposées dans un autre pays de l'UE/EEE lorsqu’ils s’y rendent en voyage ou qu’ils y séjournent temporairement.
- Obstacles liés aux méthodes de paiement. Lors d'achats payants dans l'App Store, les consommateurs ne peuvent utiliser que des moyens de paiement du pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple. Cela concerne notamment les cartes de paiement.
Apple a désormais un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et prendre des engagements sur la manière dont il mettra en conformité les pratiques identifiées. En fonction de la réponse d'Apple, le réseau CPC pourrait entrer en dialogue avec l'entreprise. Si Apple ne répond pas suffisamment aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales pourront prendre des mesures contraignantes pour garantir la conformité.
En savoir plus sur la réglementation européenne concernant le blocage géographique.