Impacts du Covid-19 sur le fonctionnement de l’Office belge de la Propriété intellectuelle – Continuité des services

Malgré les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus qui sont actuellement d’application, l’Office continue à assurer la continuité des services à l’attention des utilisateurs des systèmes de propriété intellectuelle qu’il gère.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures mises en oeuvre en faveur de ces utilisateurs :

1. Délais à respecter devant l’Office

Le cadre légal actuel ne permet pas de mettre en oeuvre une prolongation des délais devant l’Office et ne peut malheureusement pas être amendé à cet effet à court terme.

Ce constat peut toutefois être tempéré par l’assurance que nous interpréterons les dispositions légales et règlementaires avec toute la souplesse qu’elles peuvent offrir compte tenu des circonstances actuelles.

Chaque dossier dans lequel un délai n’a pu être respecté en raison de la pandémie sera en conséquence examiné au cas par cas afin de déterminer, compte tenu du cadre légal actuel, comment les conséquences de ce non-respect pourraient éventuellement être atténuées.

2. Copies de courtoisie

A partir du 23.11.2020, l’Office enverra par e-mail (pour autant que nous disposions de cette donnée de contact) une copie de courtoisie des notifications légales envoyées par courrier recommandé. Cela

concerne toutes les notifications faisant courir un délai contraignant dont le non-respect est sanctionné par une perte de droits, les notifications constatant la perte de ces droits et, de manière générale, toute la correspondance envoyée par courrier recommandé.

Si vous avez des questions concernant ces notifications, n’hésitez toutefois pas à nous les poser par e-mail à l’adresse mentionnée sur celles-ci, ou par téléphone. Les pièces et actes prescrits par la loi visant à répondre à ces notifications devront quant à eux être effectués selon l’un des modes de communication autorisé (courrier, fax, dépôt électronique eOLF).

Il s’agit de mesures exceptionnelles et temporaires prises compte tenu de la période de confinement actuelle. Elles seront valables jusqu’au 15.01.2021 et nous les réévaluerons au début de l’année prochaine.

Nous vous tiendrons informés de tout changement ou éventuelle prolongation concernant ces mesures.

Dernière mise à jour
20 novembre 2020